Est-elle flambant neuve ? Est-elle d’occasion ? Peu importe comment vous venez d’acquérir votre moto, c’est carte grise pour tout le monde ! Le fameux certificat d’immatriculation indispensable à tout véhicule sur le territoire français va vous permettre de rouler en toute sérénité. Directement au guichet ou en ligne, dans un bureau ou un café, les moyens d’obtenir ce précieux sésame se sont énormément diversifiés ces dernières années. On fait le point sur la procédure, les pièces à fournir et les nouveaux services qui apparaissent pour obtenir au plus vite la carte grise de votre moto.
Immatriculer son 2 roues en France
Que votre 2 roues soit une petite ou une grosse cylindrée, le certificat d’immatriculation est le document que vos devez obligatoirement détenir pour circuler sur la voie publique. La carte grise concerne par ailleurs l’ensemble des véhicules terrestres motorisés et ce, du scooter au tracteur, de la berline sortie de l’usine à la voiture d’occasion achetée sur des sites comme on en trouve ici. Vos devez donc détenir le certificat d’immatriculation de votre moto et être en mesure de le produire si on vous le demande.
Dans le cas d’un véhicule neuf, les démarches préalables nécessaires à l’obtention du certificat sont généralement réalisées par le professionnel qui vend le 2 roues. Si ce n’est pas le cas, le service de délivrance se fait désormais 100% en ligne via France Connect. Vous devez disposer d’un matériel de copie numérique : un smartphone muni d’une application scanner est suffisant. Si vous n’avez pas de connexion ou d’ordinateur, des « points numériques » dédiés sont disponibles dans les préfectures ainsi que dans les sous-préfectures.
La carte grise pour une moto d’occasion
Pour obtenir la carte grise de votre moto achetée sur le marché de l’occasion, vous devez constituer votre dossier en réunissant plusieurs pièces. Il vous faut d’abord l’ancienne carte grise de votre moto dont vous fournirez à l’administration la photocopie recto-verso.
Munissez-vous également du cerfa n°13750*05 relatif à votre demande spécifique. Autres documents d’importance : la déclaration de cession de votre 2 roues (Cerfa n°15776*01) et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Les démarches sont aujourd’hui entièrement dématérialisées et de nombreux prestataires vous proposent de les réaliser pour vous. Sur Internet, il est également possible d’effectuer des simulations de prix de votre carte grise. Rapidement après le transfert des pièces de votre dossier, vous recevrez le certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de rouler sans aucun souci.
Changer la catégorie moto sur sa carte grise
En cas de bridage, ou de débridage de votre moto, vous devez adapter les caractéristiques du véhicule référencées sur la carte grise.
Dans cette situation, les documents à fournir sont strictement les mêmes que pour l’achat d’un 2 roues d’occasion. Il faut toutefois y ajouter un certificat de bridage (ou de débridage) de votre moto. La puissance réelle de votre deux roues doit en effet correspondre à celle que stipule votre carte grise.
En cas d’infraction constatée à l’obligation de détenir ce certificat d’immatriculation, ou à sa non-exactitude, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € et, dans certains cas, ce montant peut s’élever jusqu’à 750 €…
7.9 € TTC
