(Info Codever – Communiqué de presse). Le Moto-club de Commelles-Vernay fait annuler un arrêté municipal. Il aura fallu 3 ans au moto-club pour qu’enfin le Tribunal Administratif de Lyon prononce l’annulation de l’arrêté municipal du maire de Lentigny (Loire).
Tout commence début novembre 2011, quand des adhérents du moto-club de Commelles-Vernay découvrent un panneau d’interdiction à l’entrée d’un chemin qu’ils empruntent régulièrement depuis des années. Le club prend alors conseil auprès du Codever, auquel il adhère, et c’est parti pour une contestation. D’abord par la voie du recours gracieux, puis, devant la mauvaise volonté de la municipalité, l’affaire est portée devant le Tribunal Administratif.
S’ensuivent des échanges de mémoire, et une longue attente, puisque l’audience ne se tiendra finalement que le 28 janvier 2015 !
Heureusement, le Tribunal Administratif de Lyon se rend aux arguments du moto-club, et explicite sa décision de manière limpide :
«Considérant qu’il ne ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par les parties et du plan produit par la commune, ni que la circulation des véhicules motorisés serait incompatible avec la constitution du chemin rural n° 9, sur la section comprise entre le carrefour de la voie communale 109/VC6 (lieudit Obertet) jusqu’à la voie communale 117 (impasse des Dhalias), ni que cette section présenterait un intérêt environnemental particulier nécessitant une mesure de conservation ; qu’il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la tranquillité et la sécurité des promeneurs, ou celles de la seule habitation riveraine bornant ce chemin, dont il n’est d’ailleurs pas sérieusement contesté que son habitante n’y réside que quelques jours dans l’année, seraient compromises par cette circulation, compte tenu de la configuration du chemin ; qu’enfin, ladite association soutient, sans être sérieusement contestée, que celui-ci n ‘est utilisé que par des tracteurs, qu’il est rare d’y rencontrer d’autre usagers, qu’il n’y a jamais eu d’accident, et que ses adhérents sont prudents lorsqu’ils y rencontrent d’autre usagers ; que, dans ces conditions, l’Association Moto-Club de Commelle-Vernay est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué est entaché d’excès de pouvoir et qu’il doit, dès lors, être annulé»
Le Codever se réjouit de cette décision, d’autant plus que, soyons honnêtes, il est devenu difficile de nos jours d’obtenir gain de cause dans ce genre d’affaires.
La victoire n’en est que plus belle et nous adressons toutes nos félicitations au moto-club de Commelles-Vernay pour sa ténacité !
Pour adhérer au Codever, rendez-vous sur le site : www.codever.fr
7.9 € TTC
