Carte grise

Vous venez d’acheter une moto tout terrain homologuée, neuve ou d’occasion, et vous vous demandez comment la faire immatriculer ou demander une nouvelle carte grise à votre nom ? Alors cet article est pour vous, afin de bien respecter toutes les formes légales qui s’imposent ou s’imposeront à vous !

Les événéments nécessitant un changement de (ou sur la) carte grise

En France, les engins à moteur circulant sur la voie publique ont été très tôt soumis à réglementation. Les Français ont depuis un bon siècle l’habitude de vivre avec ces exigences. On connaît évident le permis de conduire (appelé communément « permis moto » pour notre communauté), mais il y a aussi un document administratif obligatoire concernant le véhicule à deux roues en lui-même : la carte grise (selon l’appellation commune), ou certificat d’immatriculation (pour les services officiels).

Or, différents événements dans la vie d’un véhicule ou d’un certificat d’immatriculation nécessitent un remplacement ou une mise à jour, sous peine de sanctions. Ces différentes occasions obligatoires sont répertoriées par le Portail-cartegrise.fr. Il en existe trois principales :

  • le changement de titulaire de la moto tout terrain, ce qui implique l’obtention d’une nouveau certificat d’immatriculation ;
  • le changement d’adresse du domicile, généralement non soumis à taxe fiscale pour les premiers changements ;
  • le vol, la perte ou la détérioration irrémédiable de la carte grise.

Faites bien attention : le service public précise Immatriculation.ants.gouv.fr bien que vous pouvez être mis à l’amende en cas de non-respect de ces réglementations en vigueur. La gendarmerie ne rit pas avec ces dispositions.

Quelques notions annexes ayant trait à l’immatriculation

Au-delà du certificat d’immatriculation en lui-même, d’autres initiatives peuvent être nécessaires ou utiles autout de l’immatriculation d’une moto, de sa vente ou de son achat. En effet, le portail que nous citions tout à l’heure donne notamment la possibilité de télécharger un certificat de cession de moto homologuée à remplir lors de la vente ou cession du deux-roues, de réaliser en ligne la déclaration officielle (et obligatoire) de cession/vente de la moto tout-terrain (cette démarche doit impérativement être réalisée par le vendeur) ou encore la commande de nouvelles plaques d’immatriculation, soit en raison de nouveaux numéros, soit pour remplacer des plaques abîmées, soit pour les personnaliser avec le département (par exemple) de son choix.

Le coût d’une carte grise ou d’une immatriculation

Lors de l’acquisition d’une nouvelle moto tout-terrain homologuée, le coût dépend prioritairement :

  • de la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux ;
  • et de la région de l’acquéreur, qui fixe le coût de sa taxe par cheval fiscal/cheval-vapeur.

C’est dans tous les cas moins cher que d’attendre de se prendre une amende salée (une arrestation suite à un contrôle de vitesse permet bien souvent de lever le lièvre)… et devoir malgré tout s’acquiitter de cette taxe ensuite.

Sachez que depuis plusieurs années toutes les démarches tournant au tour de l’immatriculation des véhicules, qu’il s’agisse de voitures aussi bien que de motos, doivent impérativement être effectuées en ligne. Les préfectures et sous-préfectures ne prévoient plus d’accueil ou de guichet physique en la matière, mais seulement – le cas échéant – des bornes d’accès à l’interface gouvernementale.